Politique de confidentialité - CTOS

Site de dons du CTOS

1. Qui sommes-nous ?

Le site de dons est édité par le Comité Territorial Olympique et Sportif de Nouvelle-Calédonie (CTOS-NC)
Association loi 1901 – RIDET : 0161661.001 – Code APE : 93.19Z
Adresse : CTOS – Maison du Sport Roger Kaddour, 24 rue Duquesne – Quartier Latin, BP 333 – 98845 Nouméa Cedex – Nouvelle-Calédonie
Contact : directeur@ctos.nc

Le CTOS est responsable du traitement des données collectées sur ce site.

2. Quelles données sont collectées ?

Lorsque vous faites un don ou un achat solidaire (par exemple un t-shirt au profit de l’association), certaines informations sont enregistrées pour pouvoir traiter votre demande.

Pour tous les donateurs :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Montant du don
  • Sport préféré (facultatif)

Pour les entreprises :

  • Raison sociale
  • RIDET
  • Adresse de l’entreprise

Ces informations sont indispensables pour assurer le bon suivi du don, émettre une attestation de don, ou livrer un produit solidaire.

3. Dons anonymes

Vous pouvez faire un don de manière anonyme.
Dans ce cas, seules les informations techniques minimales gérées par WooCommerce (nom, prénom, e-mail) sont enregistrées pour assurer la bonne exécution de la transaction et la traçabilité comptable.
Aucune information n’est utilisée à d’autres fins.

4. Paiement sécurisé

Les paiements sont effectués via la plateforme ePayNC, qui garantit la sécurité et la confidentialité de vos données bancaires.
Le CTOS n’a jamais accès à vos numéros de carte ou à vos informations bancaires.

5. Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Vos informations sont utilisées uniquement pour :

  • traiter et suivre votre don,
  • émettre automatiquement votre attestation de don,
  • gérer les achats de produits solidaires,
  • et répondre à d’éventuelles questions liées à votre transaction.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier don ou de votre dernier contact avec le CTOS.
Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale de conservation (notamment comptable).

7. Où sont stockées vos données ?

Les données sont hébergées sur un serveur OVH situé en Australie, conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ce serveur bénéficie des garanties de sécurité équivalentes à celles imposées dans l’Union européenne.

8. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent uniquement être transmises :

  • à ePayNC, pour la gestion du paiement,
  • et à notre hébergeur (OVH), pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Ces partenaires s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos données,
  • Rectifier des informations inexactes,
  • Demander la suppression de vos données,
  • Vous opposer à leur traitement dans certains cas,
  • Demander leur portabilité (transfert vers un autre organisme).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
directeur@ctos.nc

Nous ferons le nécessaire dans un délai maximal de 30 jours.

10. Cookies

Le site du CTOS n’utilise aucun cookie de suivi ni cookie analytique.
Seuls des cookies techniques sont déposés afin de :

  • assurer le bon fonctionnement du panier WooCommerce,
  • maintenir votre session utilisateur,
  • et sécuriser les paiements via ePayNC.

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas votre consentement.

11. Sécurité des données

Le CTOS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre :

  • la perte,
  • l’accès non autorisé,
  • la divulgation ou la modification.

L’accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées du CTOS et à ses prestataires techniques contractuellement liés.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour rester conforme aux lois en vigueur.
La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée sur cette page.

Dernière mise à jour : 6 Novembre 2025